Données

Cadre législatif

Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte : LTECV (publiée au Journal Officiel le 18 août 2015)

Programmations Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) :

• PPE1 publiée au Journal Officiel le 28 octobre 2016, pour les périodes 2016-2018 et 2019-2013.

• PPE2 publiée au Journal Officiel le 21 avril 2020, pour les périodes 2019-2023 et 2023-2028.

Stratégie Nationale Bas Carbone : SNBC adoptée en 2015 (SNBC-1) puis révisée en 2018-2019 (SNBC-2) afin d'inclure l'objectif de neutralité carbone conformément à l'Accord de Paris.

Loi énergie-climat : LEC adoptée le 8 novembre 2019.

Stratégie française pour l'énergie et le climat : SFEC publiée par le Ministère de la Transition Énergétique (MTE) en novembre 2023.

Code de l'Énergie : disponible sur le site de Légifrance

Électricité renouvelable

Déploiement des énergies renouvelables

Photovoltaïque : Tableau de bord : solaire photovoltaïque du Ministère de la Transition Écologique. Édition du quatrième trimestre 2023 (février 2024).

Éolien terrestre : Tableau de bord : éolien du Ministère de la Transition Écologique. Édition du quatrième trimestre 2023 (février 2024).

Éolien en mer : Tableau de bord : éolien du Ministère de la Transition Écologique. Édition du quatrième trimestre 2023 (février 2024).

Hydraulique :

• Évolution du parc installé de production d'électricité en France par filière, données du Réseau de Transport d'Électricité (RTE) (janvier 2024).

• Répartition du parc et de la production hydroélectrique moyenne en fonction des types d'installations, données du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (avril 2024).

Part des énergies renouvelables

Part dans la consommation brute finale d'énergie : Chiffres clés des énergies renouvelables, édition 2023 (octobre 2023).

Part dans la production d'électricité : Chiffres clés des énergies renouvelables, édition 2023 (octobre 2023).

Chaleur renouvelable

Part des EnR dans la consommation finale brute de chaleur : Chiffres clés des énergies renouvelables, édition 2023 (octobre 2023).

Pompes à chaleur :

• Stock de pompes à chaleur en opération : Banque de données en ligne de l'EurObserv'ER.

• Ventes annuelles de pompes à chaleur et production de chaleur : Chiffres clés des énergies renouvelables, édition 2023 (octobre 2023).

Electromobilité

Nombre de points de charges ouverts au public : Baromètre national des infrastructures de recharge ouvertes au public

Nouvelles immatriculations et parts de marché : Baromètre des immatriculations

Estimation des points de charge privés en France : Enedis Open Data

Énergie nucléaire

Part du nucléaire dans la production d'électricité : Production nationale annuelle par filière du Réseau de Transport d'Électricité (RTE France), données disponibles sur la plateforme Open Data Réseaux Énergies (Odré).

Consommation d'énergie

Consommation d'énergie primaire fossile : Chiffres clés de l'énergie - Édition 2023 (septembre 2023).

Consommation finale d'énergie : Chiffres clés de l'énergie - Édition 2023 (septembre 2023).

Émissions de gaz à effet de serre

Émissions de gaz à effet de serre et budgets : Données Secten du CITEPA, édition 2023 (juin 2023).

Émissions de gaz à effet de serre liées à la production d'électricité : Données RTE , résolution mensuelle, toutes fillières confondues (mars 2024).

Intensité carbone de la production d'électricité : Données RTE (mars 2024).

Échanges commerciaux

Importations et exportations d'électricité en France : Données RTE, pour la frontière Belgique/Allemagne, résolution mensuelle (mars 2024).