France

Nouveautés

• Données mises à jour pour toutes les sections

Les objectifs de la transition énergétique en France sont définis par la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) instaurée au même moment que la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) en août 2015. La loi énergie-climat (LEC), promulguée en novembre 2019, est venue modifier certains objectifs adoptés dans la LTECV et doit être à présent prise comme référence pour la définition des objectifs dans les futures PPE.

La PPE se concentre sur les indicateurs relatifs à la production et à la consommation d'énergie. La SNBC, quant à elle, définit les objectifs que doit atteindre la France en termes de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Ces deux outils de pilotage doivent être compatibles entre eux. Cela signifie notamment que les objectifs de réduction d'émissions s'imposent comme condition sine qua non aux objectifs de la PPE.

À l'heure actuelle, la PPE définit les objectifs pour une période de dix ans allant de 2019 à 2028, séparée en deux périodes de cinq ans (2019-2023 et 2024-2028). Ainsi, des objectifs quantitatifs sont formulés pour 2023 et 2028. Par ailleurs, deux cibles sont parfois fournies pour 2028, à savoir une cible haute et une cible basse.

La SNBC fournit la trajectoire d'émissions de gaz à effet de serre sur le long-terme i.e. la trajectoire permettant d'atteindre la neutralité carbone en 2050 conformément à l'Accord de Paris. Elle définit par ailleurs des objectifs intermédiaires, appelés budgets carbone. En avril 2020, les budgets carbone pour les périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033 ont ainsi été fixés par la SNBC2.

Tant la PPE que la SNBC ont vocation à être révisées tous les cinq ans afin d'ajuster les objectifs aux résultats obtenus lors de la période précédente. La prochaine révision (SNBC3 et PPE3) devra être adoptée au plus tard le 1er juillet 2023.

Un suivi bien plus complet des objectifs de politiques énergétiques en France est accessible en ligne (en français et en anglais) sur le site de l'[Observatoire Climat-Énergie][(https://www.observatoire-climat-energie.fr/) développé par le Réseau Action Climat et le CLER-Réseau pour la transition énergétique. Notre but ici est de rendre accessible en langue allemande le suivi de la politique énergétique française. Il est aussi de contribuer au développement d'une plateforme regroupant des ressources concernant la politique énergétique et ses avancées dans plusieurs pays. Toute collaboration et entraide est la bienvenue.